Énoncé économique de l’automne de 2022 : prudent ou pas?

La ministre des Finances et vice-première ministre, Chrystia Freeland, a présenté jeudi l'Énoncé économique de l'automne du gouvernement, une mise à jour annuelle des projections de revenus et de dépenses à court terme. Ces dernières années, ils ont également eu tendance à contenir une pléthore de nouveaux engagements de dépenses.

Cette année, cependant, il devait en être autrement, car les représentants du gouvernement ont fait preuve de prudence budgétaire à l'approche de cette annonce.

Les observateurs sont divisés sur la question à savoir si la mise à jour a tenu sa promesse de restriction budgétaire. Pour certains, le gouvernement a résisté à la pression politique de dépenser beaucoup. Pour d'autres, il aurait fallu en faire plus pour réduire le déficit.

Une nouvelle réalité fiscale

Les dépenses massives effectuées pendant la pandémie et les perturbations de la chaîne d'approvisionnement ont déclenché une hausse des taux d'inflation, obligeant les banques centrales du monde entier à relever précipitamment les taux d'intérêt. La plupart des économistes prévoient une récession en 2023. La seule question qui se pose maintenant est de savoir quelle sera l'ampleur de cette récession.

D'un point de vue fiscal, la déclaration est une tentative de trouver le juste milieu entre la réduction du déficit, l'aide aux Canadiens vulnérables face à l'augmentation du coût de la vie et l'investissement pour stimuler la productivité économique en cette période de faible croissance.

Mme Freeland se trouve également en position politique délicate.

Une situation politique et fiscale délicate

Le gouvernement fonctionne en position minoritaire, le Nouveau Parti Démocratique (NPD) le soutenant en échange d'engagements coûteux comme les soins dentaires.

Au début de la semaine, le chef du NPD, Jagmeet Singh, a écrit une lettre demandant au premier ministre Justin Trudeau de s'attaquer à la « cupidité des entreprises » et de réformer le programme d'assurance-emploi, mais aucun ultimatum n'a été posé.

Bien que l'on s'attende peu à ce que le NPD provoque des élections en votant contre le gouvernement sur l'énoncé, le gouvernement doit veiller à ne pas fâcher son partenaire de gauche en limitant trop les dépenses.

Le sort de Liz Truss, dont le propre mini budget a provoqué des réactions si violentes sur le marché qu'elle a été chassée du pouvoir, garantira que la prudence fiscale sera une priorité pour Mme Freeland.

Entre temps, le nouveau leader conservateur Pierre Poilievre a fait un travail remarquable en martelant le gouvernement sur les préoccupations liées au coût de la vie, attirant ainsi les électeurs de tout l'éventail politique.

Dans une lettre adressée à Mme Freeland dimanche, l'ancien ministre de l'ère Harper a exposé ses exigences : pas de nouveaux impôts et pas de nouvelles dépenses sans réductions budgétaires correspondantes.

L'énoncé fournit les premiers indices sur la manière dont les libéraux comptent riposter à l'appel populiste de Poilievre.

Mesures clés

• L'énoncé comprend 30,6 milliards de dollars en nouvelles dépenses au cours des six prochaines années et prévoit un déficit de 36,4 milliards de dollars pour l`année fiscale 2022-2023, une baisse par rapport aux 52,8 milliards de dollars prévus dans le budget du printemps de Mme Freeland.
• Les libéraux proposent une taxe de 2 % sur les rachats d'actions par les entreprises. Le message est clair : le gouvernement veut encourager les entreprises à investir une partie de leurs bénéfices records dans des choses comme la recherche et le développement, et la transition énergétique, plutôt que dans des cadeaux aux investisseurs comme les rachats d'actions.
• La mise à jour comprenait des détails attendus depuis longtemps sur le Fonds pour l’emploi et la croissance, doté de 15 milliards de dollars et conçu pour stimuler l'investissement dans la transition vers la consommation énergétique nette zéro. Le Fonds a été annoncé pour la première fois dans le budget d'avril dernier, mais a été critiqué pour son manque de détails.
• Dans ce qui est une réponse directe à la loi américaine sur la réduction de l'inflation, le gouvernement mènera des consultations sur la création de deux mesures phares, toutes deux reflétées dans le projet de loi américain :

1. Un nouveau crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres égal à 30 % du coût en capital des investissements dans les technologies d'énergie propre telles que l'énergie solaire, les petits réacteurs nucléaires modulaires, les projets d'énergie éolienne, hydroélectrique, houlomotrice et marémotrice, les systèmes de stockage de l'électricité, les équipements de chauffage à faible teneur en carbone et les véhicules industriels à zéro émission.
2. Un crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre afin de soutenir les investissements dans la production d'hydrogène propre.

• Une promesse d'aller de l'avant sur un engagement antérieur concernant les frais d'utilisation que les compagnies de cartes de crédit facturent aux entreprises.
• Avantages multiples en matière de logement, notamment :

1. Un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles, qui fournirait une aide pouvant atteindre 7 500 $ pour la construction d'un logement secondaire pour un membre de la famille qui est une personne âgée ou un adulte handicapé.
2. Un nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, qui permettrait aux acheteurs potentiels d'une première propriété d'épargner jusqu'à 40 000 $.
3. Doubler le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, qui fournirait jusqu'à 1 500 $ d'aide directe aux acheteurs de maison, à partir de 2022.

• Tous les prêts fédéraux aux étudiants et aux apprentis deviendront définitivement sans intérêt - y compris ceux qui sont actuellement remboursés, au coût de 2,7 milliards $.
• Pour aider les Canadiens les plus pauvres à faire face à la hausse des coûts, le gouvernement dépensera 4 milliards de dollars pour remanier la Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT), un crédit d'impôt qui complète le revenu d'environ 3 millions de travailleurs, de sorte que des « paiements anticipés » seront automatiquement versés aux personnes admissibles à l'ACT.
• Doubler pour six mois le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) annoncé précédemment.
• À l'appui de ses nouveaux objectifs en matière d'immigration, le gouvernement investit :

1. 1,6 milliard de dollars sur six ans et 315 $ en financement permanent pour soutenir le traitement et l'établissement des nouveaux résidents permanents.
2. 50 millions de dollars pour éliminer le retard dans le traitement des demandes, accélérer le traitement et permettre aux nouveaux arrivants qualifiés de combler plus rapidement les pénuries critiques de main-d'œuvre.

• 1,7 milliard de dollars pour indemniser les secteurs soumis à la gestion de l'offre qui sont touchés par le nouvel Accord de libre-échange nord-américain. De plus amples détails sur la compensation seront disponibles dans les semaines à venir.

Notre équipe pancanadienne d'affaires publiques continuera de surveiller les développements politiques connexes sur l'énoncé, y compris les implications potentielles pour le budget 2023 du gouvernement Trudeau.