Normes d’accessibilité intégrées

Déclaration d’engagement, politique et plan

Le présent document officialise l’engagement de NATIONAL quant à l’accessibilité et décrit les mesures que la Firme a prises pour éliminer les obstacles auxquels se heurtent les personnes handicapées et pour accroître les possibilités s’offrant à elles, dans le respect des normes d’accessibilité intégrées.

Déclaration d’engagement

NATIONAL s’engage à traiter toutes les personnes d’une manière qui permet de respecter leur dignité et leur indépendance. NATIONAL croit en l’intégration et en l’égalité des chances; la Firme s’engage à répondre en temps opportun aux besoins des personnes handicapées et le fera en prévenant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité, et en respectant les exigences en matière d’accessibilité au titre de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Politique et plan

Généralités NATIONAL offre de la formation sur les exigences relatives aux normes d’accessibilité intégrées et sur les exigences prévues au Code des droits de la personne de l’Ontario en ce qui a trait aux personnes handicapées. NATIONAL a pris des mesures pour faire en sorte que cette formation soit offerte à l’ensemble de ses employés, de ses bénévoles et des personnes qui élaborent ses politiques et qui offrent des biens et services en son nom. Ces mesures prévoient ce qui suit :

élaborer des documents de formation qui traitent des exigences relatives aux normes intégrées, y compris l’information portant sur l’atteinte de l’objectif relatif à l’accessibilité d’ici 2021 ainsi que sur la réglementation et les obligations au titre du Code des droits de la personne de l’Ontario, et consolider l’information que renferment ces documents;
passer en revue les tâches des personnes qui ont besoin de formation et personnaliser la formation, afin qu’elle cadre avec ces tâches;
offrir de la formation en ayant recours à des moyens adaptés au public cible et aux besoins de NATIONAL;
maintenir un registre renfermant la liste des employés qui ont été formés et mentionnant la date à laquelle ils ont reçu la formation;
veiller à ce que les nouveaux employés soient formés dès qu’il est possible de le faire après leur embauche et lors des modifications des politiques de NATIONAL en matière d’accessibilité.

En ce moment, NATIONAL n’a pas de comptoirs de service. Toutefois, si NATIONAL a recours à de tels comptoirs à l’avenir, nous veillerons à ce que nos employés tiennent compte des besoins des personnes handicapées lorsque nous concevrons ou lorsque nous nous procurerons des comptoirs de service, ou lorsque nous en ferons l’acquisition.

Renseignements et communication

NATIONAL s’engage à répondre aux besoins, en matière de communication, des personnes handicapées.

NATIONAL entend veiller à ce que ses processus existants, pour ce qui est de recevoir les rétroactions et d’y réagir, soient accessibles aux personnes handicapées qui en feront la demande. Le processus comprend les éléments suivants :

proposer de nombreux moyens pour formuler une rétroaction, que ce soit par écrit ou par courriel, par téléphone ou en personne;
prendre en considération et mettre en place les moyens de communication ou les services de communication exigés ailleurs dans les normes intégrées.

NATIONAL entend veiller à offrir, sur demande, ou à prendre les mesures visant à diffuser, grâce à un moyen accessible, et ce, à un coût égal ou inférieur à ce qui est exigé pour les personnes non handicapées, l’information publiquement accessible ayant trait aux biens, aux services et aux installations de la Firme, en ayant recours aux moyens suivants :

consulter le demandeur afin de statuer sur le moyen de communication convenant le mieux, compte tenu des besoins de cette personne, afin de déterminer si le contenu peut être converti et selon les capacités de la Firme;
offrir en temps opportun le moyen de communication accessible, sans frais additionnels;
informer le public de l’existence des moyens de communication accessibles.

Au 1er janvier 2012, NATIONAL a adopté un protocole visant à faire connaître à ses clients qui en font la demande, de manière accessible et dès qu’il est possible de le faire, ses procédures d’urgence, ses plans ou les renseignements dont elle dispose en matière de sécurité publique.

NATIONAL entend veiller à ce que tous les sites Web et à ce que tout le contenu Web respectent d’ici le 1er janvier 2021 les Règles pour l’accessibilité des contenus Web 2.0, niveau AA, en prenant les mesures suivantes :

assurer la liaison avec le service des Technologies de l’information pour déterminer si le site Web répond aux exigences;
déterminer si le service des Technologies de l’information peut mettre à niveau le site Web et le contenu Web à l’interne ou à l’externe, avec l’aide d’un tiers, au besoin.

Emploi

NATIONAL s’engage à recourir à des pratiques équitables et accessibles en matière d’emploi, comme :

informer le grand public et le personnel de son intention d’offrir des accommodements aux personnes handicapées, pendant le processus de recrutement, que ce soit par l’intermédiaire de son site Web, d’un recruteur ou dans l’affichage des emplois, s’il y a lieu;
informer les postulants, lorsqu’ils sont sélectionnés individuellement pour participer à un processus d’évaluation ou de sélection, de l’existence d’accommodements, accessibles sur demande, quant aux documents ou quant aux processus utilisés;
consulter les postulants qui demandent des accommodements, afin de les soutenir tout au long du processus de recrutement, de sélection et/ou d’évaluation, et tenir compte de leurs besoins, de manière à ce que ces accommodements soient efficients;
informer le postulant retenu des politiques de NATIONAL en matière d’accommodement des employés handicapés.

NATIONAL entend informer ses employés des politiques sur lesquelles se fonde la Firme pour offrir du soutien aux employés handicapés, y compris, sans s’y limiter, les politiques relatives aux accommodements prévus pour offrir un emploi, qui tiennent compte des besoins de l’employé en termes d’accessibilité, en raison d’un handicap :

consulter les employés handicapés, afin d’identifier les moyens de communication accessibles ou à privilégier, susceptibles d’être utiles et afin de statuer sur la manière dont ces accommodement peuvent être offerts;
communiquer, dès que possible après le début de l’emploi, les renseignements existants et faire part des mises à niveau chaque fois qu’une modification est apportée aux politiques.

NATIONAL s’engage à remettre aux employés handicapés des renseignements personnalisés sur l’intervention du milieu de travail en cas d’urgence, si le handicap est tel qu’il nécessite des renseignements personnalisés et si la Firme est au courant du besoin en matière d’accommodements.

NATIONAL s’engage à élaborer et à mettre en place un processus visant la création de plans d’accommodements personnalisés pour les employés s’étant absentés du travail en raison d’une invalidité ou d’un handicap. La mise en œuvre de ce processus se fait de la manière suivante :

tenir compte de la manière dont les employés handicapés vont participer à l’élaboration du plan d’accommodements conçu pour eux et au contenu de ce plan;
statuer sur l’endroit où ces plans seront conservés et quelles mesures seront prises pour protéger le caractère confidentiel des renseignements relatifs aux employés concernés; décider à quelle fréquence et de quelle manière les plans d’accommodements personnalisés seront révisés et mis à jour.

NATIONAL s’engage à élaborer et à mettre en œuvre un protocole de retour au travail documenté, à l’intention des employés ayant dû s’absenter du travail à cause d’une invalidité ou d’un handicap, et dont le retour au travail nécessite des accommodements liés à leur invalidité ou à leur handicap. Ce protocole doit décrire les mesures que NATIONAL entend prendre afin de faciliter le retour au travail des employés concernés ainsi que le recours à des plans d’accommodements personnalisés documentés.

NATIONAL entend prendre en considération les besoins, en matière d’accessibilité, des employés handicapés (ainsi que les plans d’accommodements personnalisés élaborés pour eux) lors de la mise en œuvre du processus de gestion du rendement, en ayant recours aux moyens suivants :

passer en revue le plan d’accommodements personnalisé, afin de comprendre les besoins de l’employé concerné et de déterminer si ce plan doit être adapté afin de permettre une amélioration du rendement;
proposer, dans des formats accessibles, tous les documents liés à la gestion du rendement;
offrir de l’accompagnement, formel ou informel, et donner des rétroactions qui tiennent compte du handicap de l’employé concerné.

En matière d’accessibilité, la Firme s’engage à tenir compte des besoins de ses employés handicapés (ainsi que des plans d’accommodements qui les concernent) lorsqu’elle propose des mesures liées au développement de la carrière, à l’avancement professionnel ou au redéploiement. Cet engagement peut prendre diverses formes : tenir compte des accommodements dont les employés handicapés ont besoin pour réussir au sein de la Firme, pour assumer de nouvelles responsabilités dans le rôle qu’ils jouent déjà ou lorsqu’un redéploiement s’avère nécessaire.

Conception des espaces publics

Pour le moment, NATIONAL ne prévoit pas développer ou redévelopper ses espaces publics, tels qu’ils sont définis dans les normes de conception des espaces publics. Toutefois, si la Firme choisissait de le faire, le présent document serait révisé afin qu’y soient prises en compte les exigences prévues par ces normes et la manière de les respecter.

Perspective d’avenir

NATIONAL s’engage à tenir compte de l’accessibilité dans tous les aspects de ses affaires et de ses activités; la Firme s’engage également à identifier et à éliminer à l’avenir tous les obstacles en matière d’accessibilité.

Pour de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements sur notre politique et sur notre plan en matière d’accessibilité ou pour obtenir, à titre gracieux, ce document dans des formats accessibles, veuillez communiquer avec l’associé directeur de votre bureau ou avec le représentant local des Ressources humaines, à Toronto ou à Ottawa.